Immobilier

Transmettre un bien à ses enfants grâce à la donation ?

Les enfants peuvent recevoir leur part d’héritage dès le vivant de son parent par le biais de la donation : plus tôt elle est réalisée, mieux c’est. En effet, les enfants profiteront de nombreux avantages issus de ce mode de transmission par anticipation. Comment se fait la donation et quels sont ces avantages ?

La préparation de la donation : ce qu’il faut connaître

Avant de réaliser la donation proprement dite, il est important de demander conseil à un notaire ou à un avocat spécialisé en droit de la famille. Le notaire guidera sur le type de la donation à réaliser : donation simple, donation-partage (ordinaire, conjonctive, cumulative) don manuel gratuit ou don d’usage. Il rappellera également la composition du patrimoine à transmettre : d’une part la réserve héréditaire et d’autre part la quotité disponible. Il en est de même pour le principe du partage successoral.

En ce qui concerne l’avocat, il est également spécialisé en matière de transmission de biens. Il peut intervenir à toutes les étapes du projet de transmission : avant la réalisation de la donation, à un moment postérieur à celui-ci en cas de litige, ou encore au moment de l’ouverture de la succession.

Une fois cette étape réalisée, c’est-à-dire le choix entre le notaire et l’avocat pour recueillir les meilleurs conseils, le donateur passe à la phase suivante qui est la rédaction de l’acte notarié. L’acte notarié est une authentification incontestable qu’une donation a eu lieu. Même les dons manuels généralement exemptés de l’intervention du notaire peuvent donc faire l’objet de la rédaction de ce document juridiquement reconnu. L’acte notarié revêt également un caractère exécutoire.

Les donataires procèdent ensuite à la déclaration de la donation auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration peut être prise en main par le notaire lui-même. Par ailleurs, il pourra se charger de calculer les frais de donation à régulariser, incluant les abattements auxquels les donataires ont droit. Pour les enfants, l’abattement est de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans. Les donations de moins de 15 ans en revanche sont pleinement taxées.

Les avantages de la donation

Il existe deux types de donation à réaliser sur un bien immobilier : la donation en pleine propriété et la donation par démembrement. La première est une forme de donation classique : le bien en pleine propriété entre immédiatement dans le patrimoine de l’enfant qui profite de tous les droits qui en sont rattachés. La donation de la nue-propriété en revache concerne la transmission à l’avance de la nue-propriété uniquement. Dans ce cas, le parent usufruitier est libre d’occuper le bien à vie, sans que celui-ci appartienne à son patrimoine, la nue-propriété ayant déjà été cédée.

Avantage de la donation en pleine propriété : tous les frais de donation sont réglés à l’avance, il n’y a plus de bien à transmettre au moment de la succession, donc plus de droit de succession à régulariser.

Avantages de la donation de la nue-propriété : les frais de donation sont calculés sur la base de la nue-propriété et par conséquent à partir de l’âge de l’usufruitier. Ainsi, il est plus avantageux pour le nu-propriétaire de recevoir le bien le plus tôt possible.

C’est-à-dire pendant que l’usufruitier est encore jeune, afin de réduire au maximum la valeur de la nue-propriété, valeur taxable déduite de l’abattement de 100 000 euros. Si cette valeur est inférieure au montant de l’abattement, il y a de fortes chances que le donataire soit exonéré de paiement de ces droits de donation. Par ailleurs, le nu-propriétaire devient plein propriétaire à la succession : il n’aura pas non plus de frais de succession à s’acquitter sur l’usufruit qu’il récupère. Donc exonération totale de frais de succession.

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